La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le responsable du traitement des données est :
Mille Cas Juridiques
Contact : mille_cas@netcourrier.com
Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont :
– Nom
– Adresse e-mail
– Contenu du message
La création d’un espace personnel ne transmet pas votre adresse email au responsable du site. L’email sert uniquement d’identifiant de connexion et il est transformé en empreinte technique non lisible dans les fichiers du site.
Les documents, notes, fichiers et chronologies enregistrés dans l’espace personnel sont chiffrés dans votre navigateur avant d’être stockés sur l’espace privé OVH. Mille Cas Juridiques ne dispose pas de la clé permettant de les lire. Les fichiers sont stockés hors dossier public, séparément des pages du site, avec une limite serveur de 1 Go par compte. Si vous souhaitez transmettre un document pour obtenir une aide, vous devez le joindre volontairement au formulaire de contact.
Les données sont collectées afin de :
– Répondre aux demandes des utilisateurs
– Assurer le suivi des échanges
– Permettre, si l’utilisateur le souhaite, l’accès à un espace personnel chiffré côté navigateur
Le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur, exprimé lors de l’envoi du formulaire.
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée strictement nécessaire au traitement de la demande, et au maximum pendant 12 mois.
Les données chiffrées de l’espace personnel sont conservées tant que l’utilisateur conserve son compte, dans la limite de 1 Go par compte. L’utilisateur peut supprimer son espace à tout moment depuis la page “Mon espace”.
Les données sont destinées exclusivement à Mille Cas Juridiques et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
Les données peuvent être traitées par des services techniques (ex : Formspree) uniquement dans le cadre du fonctionnement du site.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité des données personnelles : stockage hors dossier public quand c’est nécessaire, limitation des accès, suppression des fichiers temporaires, cookies de session protégés, jetons anti-CSRF, contrôle de quota, clé de déchiffrement conservée seulement dans l’onglet ouvert, via sessionStorage, avec verrouillage à la fermeture de l’onglet, à la déconnexion ou après inactivité, et chiffrement côté navigateur pour l’espace personnel.
Important : Mille Cas Juridiques ne peut pas récupérer le contenu chiffré de l’espace personnel si le mot de passe est perdu. L’utilisateur doit conserver une copie personnelle de ses documents importants.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit de suppression
– Droit d’opposition
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : mille_cas@netcourrier.com
Le site n’utilise pas de cookies à des fins de suivi ou de publicité.
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La création d’un espace privé nécessite une vérification de l’adresse email. L’email est utilisé pour confirmer le compte et permettre la récupération d’accès, mais la base de comptes conserve principalement une empreinte technique de l’adresse. Les fichiers ajoutés dans l’espace privé sont chiffrés dans le navigateur avant stockage.
Le compte est limité à 1 Go. L’utilisateur peut exporter ses dossiers, supprimer son espace et conserver une copie personnelle de ses documents importants. Les sauvegardes techniques, lorsqu’elles existent, doivent rester chiffrées et être conservées pendant une durée limitée.
Les signalements d’erreur sont conservés uniquement le temps nécessaire à leur traitement. L’email de contact dans un signalement reste facultatif.
Pour plus de détails : sécurité des données et conservation / suppression.
Suivi juridique gratuit
Vous pouvez demander une précision sur l’utilisation du site, la confidentialité ou le fonctionnement de l’aide gratuite.
Information, orientation et préparation documentaire : cela ne remplace pas une consultation personnalisée par un avocat ou un professionnel compétent.
