Conservation, export et suppression des données

Règles prévues pour limiter la conservation des données, permettre l’export des dossiers et faciliter la suppression complète de l’espace privé.

Dans l’espace privé

  • Les contenus sont chiffrés et rattachés à un compte vérifié.
  • Le quota est limité à 1 Go.
  • L’utilisateur peut exporter un dossier imprimable ou télécharger un dossier complet.
  • La suppression du compte efface le coffre et les fichiers chiffrés côté serveur.

Sauvegardes techniques

  • Les sauvegardes doivent rester chiffrées.
  • Une durée limitée doit être définie.
  • Une restauration doit être testée régulièrement.
  • Les signalements d’erreur sont conservés seulement le temps nécessaire au traitement.

Comptes inactifs

Bonne pratique recommandée : prévenir l’utilisateur après une longue inactivité, proposer l’export, puis supprimer le compte si aucune action n’est effectuée après un délai raisonnable. Cette règle doit être adaptée à la politique finale du site.

Principe RGPD. Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment. L’utilisateur doit pouvoir comprendre, exporter et supprimer ce qui le concerne.

Suivi juridique gratuit

Une question sur le site ou vos données ?

Vous pouvez demander une précision sur l’utilisation du site, la confidentialité ou le fonctionnement de l’aide gratuite.

Information, orientation et préparation documentaire : cela ne remplace pas une consultation personnalisée par un avocat ou un professionnel compétent.

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